Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur de l'application Néovia.
Éditeur
Nom commercial : Néovia
Éditrice : Cindy TEXIER
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 802 184 549
SIRET : 802 184 549 00037
Adresse : 11 rue John Lennon, 49240 AVRILLÉ
Téléphone : 06 18 77 54 04
Adresse électronique : aps.neovia@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
L'application Néovia est hébergée par Netlify, prestataire spécialisé dans l'hébergement d'applications web. Les données nécessaires au fonctionnement de l'application sont hébergées par Supabase, prestataire spécialisé dans les infrastructures de bases de données sécurisées. L'ensemble de ces prestataires applique ses propres mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la disponibilité des services proposés.
Paiement
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements sécurisés. À aucun moment, Néovia n'a accès aux coordonnées bancaires renseignées par les utilisateurs. Les données de paiement sont exclusivement traitées par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
Fonctionnalités utilisant Google
Certaines fonctionnalités de Néovia permettent, à la demande de l'utilisateur, d'enregistrer certains documents dans son espace Google Drive. Cette fonctionnalité repose exclusivement sur l'autorisation Google drive.file, qui limite l'accès aux seuls fichiers créés ou utilisés par l'application. Les documents demeurent hébergés dans le compte Google Drive personnel de l'utilisateur. Néovia ne consulte ni n'accède aux autres fichiers présents dans le compte Google Drive de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application Néovia est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : le nom « Néovia » ; le logo ; l'identité visuelle ; les textes ; les illustrations ; les photographies ; les vidéos ; les contenus audio ; les exercices ; les fiches pratiques ; les documents PDF ; les check-lists ; les interfaces graphiques ; les fonctionnalités ; la structure générale de l'application ; les bases de données, dans les limites prévues par la loi.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice est interdite.
Responsabilité
Néovia met tout en œuvre afin de proposer une application fiable, sécurisée et régulièrement mise à jour. Toutefois, l'éditrice ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions temporaires, de dysfonctionnements ou d'indisponibilités indépendants de sa volonté.
Néovia constitue exclusivement un outil numérique d'accompagnement. Les informations proposées ont pour seul objectif d'aider l'utilisateur dans l'organisation de son parcours et de lui proposer des ressources favorisant son bien-être. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un protocole de soins. En cas de doute, de complication ou de situation médicale particulière, l'utilisateur est invité à consulter sans délai un professionnel de santé.
Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'application.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Néovia après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Informations légales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Application Néovia — Version 1.0 – En vigueur à compter du 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Cindy TEXIER, exerçant sous le nom commercial Néovia, commercialise les licences d'utilisation de l'application Néovia.
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison des licences ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application.
2. Identification du vendeur
Éditeur : Cindy TEXIER
Nom commercial : Néovia
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 802 184 549
SIRET : 802 184 549 00037
Adresse : 11 rue John Lennon, 49240 AVRILLÉ
E-mail : aps.neovia@gmail.com
Téléphone : 06 18 77 54 04
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits proposés
Néovia commercialise plusieurs formules permettant d'accéder à différentes fonctionnalités de l'application. À la date de publication des présentes CGV, les principales formules proposées sont notamment : Néovia ; Néovia Plus ; Néovia Pré & Post-op.
Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur la page de vente au moment de la commande. Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont celles décrites lors de l'achat. Elles peuvent évoluer conformément aux présentes Conditions Générales de Vente afin d'améliorer le service proposé, dans le respect des droits de l'utilisateur.
Les captures d'écran, illustrations, démonstrations, visuels, exemples ou supports de communication sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Toute commande est réalisée exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée mise à disposition par Néovia.
La commande est réputée définitive après : la validation du paiement ; l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de l'application.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé à l'adresse communiquée lors de la commande.
Néovia se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas : de fraude ou de tentative de fraude ; d'utilisation abusive du service ; d'informations manifestement erronées ; ou de toute anomalie constatée lors du processus de commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Néovia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes déjà validées demeurent soumises au tarif en vigueur lors de leur achat.
Les offres promotionnelles, remises, prix de lancement ou opérations commerciales ne sont valables que pendant leur période d'application et dans les limites indiquées au moment de leur diffusion.
6. Paiement
Le paiement est effectué via Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements sécurisés. Les données bancaires sont exclusivement traitées par Stripe selon ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité. À aucun moment, Néovia n'a accès aux coordonnées bancaires renseignées par le client.
La commande devient définitive uniquement après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande est automatiquement annulée sans qu'aucune licence ne soit délivrée.
7. Livraison de la licence
Après validation du paiement, l'utilisateur reçoit, à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande : la confirmation de son achat ; les informations nécessaires à la création de son compte ; l'accès à sa licence d'utilisation.
La livraison est réalisée par voie électronique. L'accès à l'application est fourni sous réserve du bon fonctionnement des services techniques nécessaires, notamment la connexion Internet de l'utilisateur, sa messagerie électronique ainsi que les services d'authentification utilisés par l'application.
En cas de difficulté empêchant l'accès à la licence, l'utilisateur est invité à contacter le support de Néovia afin qu'une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.
8. Licence d'utilisation
L'achat d'une formule Néovia confère à l'utilisateur une licence personnelle, individuelle, non exclusive et non cessible d'utilisation de l'application. Cette licence est accordée exclusivement pour la formule achetée et demeure valable tant que celle-ci est maintenue par Néovia. Elle est strictement réservée à l'utilisateur l'ayant acquise.
Elle ne peut être : revendue ; louée ; prêtée ; cédée ; transférée ; partagée ou mise à disposition, même gratuitement, d'un tiers.
Sauf indication contraire précisée au moment de l'achat, une licence autorise l'utilisation de l'application sur deux appareils appartenant au même utilisateur. L'ajout exceptionnel d'un appareil supplémentaire pourra être étudié par le support de Néovia, notamment en cas de remplacement d'un appareil ou de situation particulière.
L'utilisateur s'engage à utiliser personnellement sa licence et à ne permettre à aucune autre personne d'accéder à son compte ou aux contenus de l'application. Toute tentative de partage, de contournement ou d'utilisation frauduleuse de la licence pourra entraîner sa suspension ou sa désactivation immédiate, sans remboursement.
Sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est également strictement interdit de : reproduire tout ou partie des contenus de l'application ; copier les textes, illustrations, exercices, fiches ou ressources proposées ; enregistrer les contenus audio ou vidéo ; réaliser des captures d'écran ou des enregistrements destinés à être diffusés ; publier, transmettre ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sur Internet, les réseaux sociaux, une plateforme de partage, un forum, une messagerie ou tout autre support ; permettre à un tiers de bénéficier, directement ou indirectement, des contenus réservés aux utilisateurs de Néovia.
Ces interdictions concernent notamment les textes, illustrations, vidéos, fichiers audio, documents PDF, exercices, check-lists, ressources pédagogiques, ainsi que plus généralement l'ensemble des contenus mis à disposition dans l'application.
Toute utilisation frauduleuse, tout partage non autorisé de licence ou toute diffusion illicite des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès à l'application, sans remboursement, sans préjudice de toute demande de réparation du préjudice subi et de toute action judiciaire que l'éditeur jugerait utile d'engager afin de faire valoir ses droits.
9. Évolution des services
Néovia est une application numérique en constante évolution afin d'améliorer la qualité de ses services, sa sécurité, ses performances et l'expérience utilisateur. À ce titre, l'éditeur se réserve le droit : d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ; d'améliorer les fonctionnalités existantes ; d'en modifier la présentation ; de corriger d'éventuels dysfonctionnements ; de supprimer certaines fonctionnalités devenues obsolètes, incompatibles ou non pertinentes au regard des évolutions techniques ou réglementaires.
Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer le service proposé et ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu'elles ne privent pas l'utilisateur des fonctionnalités essentielles correspondant à la formule acquise.
Les présentes dispositions concernent exclusivement la formule achetée par l'utilisateur. Elles ne créent aucun droit à bénéficier gratuitement d'autres applications, services ou produits qui pourraient être développés ultérieurement par Néovia.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique plus lorsque : l'exécution du service numérique a commencé avant l'expiration du délai de rétractation ; le consommateur a donné son accord préalable exprès pour cette exécution ; le consommateur a reconnu expressément perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande et en demandant l'activation immédiate de sa licence, l'utilisateur accepte expressément que l'accès au contenu numérique débute immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
11. Politique de remboursement
En raison de la nature exclusivement numérique des services proposés et de leur mise à disposition immédiate après validation de la commande, les achats sont, sauf disposition légale contraire, non remboursables.
Cette règle ne s'applique pas lorsque la loi impose un remboursement ou lorsqu'une solution amiable est exceptionnellement accordée par Néovia. L'acceptation d'un remboursement à titre exceptionnel dans une situation particulière ne crée aucun droit pour les demandes ultérieures.
En cas de difficulté technique empêchant durablement l'accès à l'application, l'utilisateur est invité à contacter le support afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée dans les meilleurs délais.
12. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes lors de sa commande ; conserver confidentiels ses identifiants de connexion ; utiliser personnellement la licence acquise ; ne pas partager son compte avec un tiers ; respecter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.
Il s'interdit notamment de : copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus de l'application ; enregistrer les contenus audio ou vidéo ; publier les ressources de Néovia sur Internet ou sur tout autre support ; contourner les mécanismes de sécurité ou de protection de la licence ; utiliser l'application à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Toute utilisation frauduleuse, tentative de contournement des mesures de sécurité, reproduction illicite des contenus ou partage de licence pourra entraîner la suspension ou la résiliation de celle-ci, sans remboursement et sans préjudice des autres droits dont dispose Néovia.
13. Absence de garantie de résultat
Néovia met à disposition des utilisateurs des outils, ressources et fonctionnalités destinés à les accompagner tout au long de leur parcours. Compte tenu de la diversité des situations individuelles, de l'état de santé propre à chaque utilisateur, de son suivi médical, de son implication personnelle et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l'éditeur, Néovia ne garantit aucun résultat particulier, qu'il soit médical, psychologique, organisationnel ou personnel.
Les bénéfices susceptibles d'être retirés de l'utilisation de l'application varient selon chaque situation individuelle. L'utilisateur reconnaît que l'application constitue un outil d'accompagnement et qu'elle ne saurait garantir un résultat déterminé, notamment sur le plan thérapeutique, psychologique, organisationnel ou personnel ni se substituer à un professionnel de santé, à un diagnostic, à un traitement ou à un protocole de soins.
14. Responsabilité
Néovia met tout en œuvre afin d'assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de son application. Toutefois, l'application est fournie « en l'état », compte tenu des contraintes inhérentes aux technologies numériques et aux services en ligne. La responsabilité de Néovia ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable, dans les limites prévues par la législation applicable.
En particulier, Néovia ne saurait être tenue responsable notamment : d'une interruption temporaire ou définitive du service ; d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration de l'application ; d'une panne ou d'un dysfonctionnement du réseau Internet ; d'une incompatibilité avec le matériel, le système d'exploitation ou les logiciels utilisés par l'utilisateur ; d'une indisponibilité ou d'une défaillance d'un prestataire technique indépendant ; d'une mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur ; de la perte de données résultant d'une mauvaise manipulation de l'utilisateur ou d'un service tiers ; d'un cas de force majeure.
Par ailleurs, Néovia constitue exclusivement un outil numérique d'accompagnement. Elle ne remplace en aucun cas un professionnel de santé et ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un protocole de soins. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises concernant sa santé, son suivi médical et son parcours de soins.
15. Force majeure
Néovia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : une catastrophe naturelle ; un incendie ; une pandémie ; une guerre ; une cyberattaque d'ampleur ; une panne généralisée des réseaux de télécommunication ; une décision d'une autorité publique ; l'indisponibilité durable d'un prestataire technique indispensable au fonctionnement de l'application ; ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale des services.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, à une licence ou au fonctionnement de l'application, l'utilisateur peut contacter le support de Néovia : E-mail : aps.neovia@gmail.com — Téléphone : 06 18 77 54 04.
Néovia s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
17. Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, l'utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Néovia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité, après réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Néovia :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
18. Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
19. Modification des CGV
Néovia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment : des évolutions législatives ou réglementaires ; des évolutions techniques de l'application ; de l'ajout, de la modification ou de la suppression de certaines fonctionnalités ; de l'amélioration continue des services proposés.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les versions les plus récentes demeurent accessibles à tout moment depuis l'application ou sur le site internet de Néovia.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 22 juillet 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Application Néovia — Version 1.0 – En vigueur à compter du 22 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l'application Néovia et utiliser les services proposés. L'accès à l'application et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser l'application.
2. Présentation et nature des services
Néovia est une application numérique d'accompagnement destinée aux personnes préparant ou vivant un parcours de chirurgie maxillo-faciale. Elle met à disposition des utilisateurs des outils d'organisation, de suivi personnel, de bien-être ainsi que des ressources pratiques destinées à les accompagner tout au long de leur parcours.
Les contenus et fonctionnalités proposés au sein de Néovia sont exclusivement de nature informative. Néovia est un outil d'accompagnement. Elle : ne constitue pas un dispositif médical ; ne réalise aucun diagnostic ; ne délivre aucun avis médical ; ne prescrit aucun traitement ; ne propose aucun protocole de soins.
Les informations présentes dans l'application ne remplacent jamais une consultation médicale, un diagnostic, une prescription, un traitement ou un protocole de soins. Les décisions relatives à la santé, aux traitements, aux médicaments, aux examens ou au suivi pré et post-opératoire relèvent exclusivement des professionnels de santé.
En cas de doute, d'apparition de symptômes inhabituels, d'aggravation de son état ou de toute complication, l'utilisateur s'engage à contacter sans délai son chirurgien, son médecin ou les services d'urgence lorsque la situation le nécessite.
3. Conditions d'accès
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite : la création d'un compte ; une adresse électronique valide ; une licence valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de l'application.
4. Licence d'utilisation, propriété intellectuelle et interdictions
Les conditions de licence, les interdictions de reproduction et de partage ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement sont identiques à celles décrites à l'article 8 des Conditions Générales de Vente ci-dessus, qui s'appliquent pleinement aux présentes CGU.
L'ensemble des éléments composant l'application Néovia (nom, logo, identité visuelle, textes, illustrations, vidéos, fichiers audio, exercices, fiches pratiques, documents PDF, check-lists, ressources pédagogiques, organisation des fonctionnalités, structure générale, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'une licence confère exclusivement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé ou transféré à l'utilisateur.
5. Disponibilité et évolution du service
Néovia s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de l'application. Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d'un service tiers nécessaire à son fonctionnement. Aucune disponibilité permanente ou continue ne peut être garantie.
Néovia pourra faire l'objet de mises à jour, de corrections, d'améliorations ou de modifications de certaines fonctionnalités, sans que cela ne prive l'utilisateur des fonctionnalités essentielles correspondant à la formule qu'il a acquise.
6. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de la sécurité de son adresse électronique. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher tout accès non autorisé à son compte. L'utilisateur demeure responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis son compte jusqu'à la déclaration d'une éventuelle utilisation frauduleuse auprès du support.
7. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas : utiliser l'application dans un but illicite ou frauduleux ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; perturber le fonctionnement normal de l'application ; contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de protection de la licence ; utiliser des outils automatisés destinés à extraire tout ou partie des contenus ou des données de l'application ; partager son compte ou sa licence avec une autre personne ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Néovia.
8. Utilisation de Google Drive
Certaines fonctionnalités de Néovia permettent, si l'utilisateur le souhaite, d'enregistrer certains documents (notamment des photographies, des fichiers PDF ou d'autres documents liés à son parcours) dans son propre espace Google Drive. Cette fonctionnalité est entièrement facultative.
Les documents enregistrés via cette fonctionnalité restent exclusivement hébergés dans le compte Google Drive de l'utilisateur. Néovia n'effectue aucune copie de ces documents sur ses propres serveurs et n'accède qu'aux fichiers créés ou utilisés par l'application, conformément à l'autorisation Google drive.file. L'utilisateur conserve à tout moment la maîtrise de ses documents. Néovia ne saurait être tenue responsable de la suppression, de la perte, de l'altération ou de la modification des fichiers hébergés dans le compte Google Drive de l'utilisateur.
9. Responsabilité
L'utilisateur reconnaît que l'application est fournie « en l'état », compte tenu des contraintes inhérentes aux technologies numériques et aux services en ligne. Néovia ne saurait notamment être tenue responsable : d'une interruption temporaire du service ; d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ; d'une indisponibilité d'un service tiers ; d'une perte de connexion Internet ; d'un mauvais fonctionnement lié au matériel, au système d'exploitation ou aux logiciels utilisés par l'utilisateur ; d'une incompatibilité liée à une configuration informatique particulière ; d'une mauvaise utilisation de l'application ou de ses fonctionnalités par l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation qu'il fait des informations fournies, des décisions qu'il prend concernant sa santé et des conséquences pouvant en résulter.
10. Services tiers
Le fonctionnement de Néovia repose sur plusieurs services fournis par des prestataires indépendants, notamment : Google et Google Drive ; Supabase ; Stripe ; Netlify ; Resend. Bien que Néovia sélectionne avec soin ses partenaires techniques, elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une évolution de leurs conditions d'utilisation ou d'un incident de sécurité relevant exclusivement de leur responsabilité. Chaque prestataire demeure seul responsable des services qu'il fournit.
11. Suspension ou suppression d'un compte
Néovia se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur, sans indemnité ni remboursement, lorsqu'un comportement est susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de l'application, à sa sécurité ou aux droits de l'éditeur ou des autres utilisateurs (utilisation frauduleuse de la licence, partage du compte, contournement des mesures de sécurité, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus, comportement contraire aux présentes CGU). Lorsque la situation le permet, l'utilisateur sera informé préalablement afin de lui permettre de présenter ses observations ou de régulariser sa situation.
12. Force majeure, nullité partielle et modification des CGU
Les dispositions relatives à la force majeure et à la nullité partielle décrites aux articles 15 et 18 des Conditions Générales de Vente ci-dessus s'appliquent pleinement aux présentes CGU.
Néovia se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur, sauf lorsque la réglementation applicable en dispose autrement. Les CGU les plus récentes demeurent accessibles à tout moment depuis l'application.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable, en adressant en priorité une réclamation à Néovia à l'adresse suivante : aps.neovia@gmail.com.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité, après réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (coordonnées à l'article 17 des CGV ci-dessus).
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 22 juillet 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Politique de confidentialité complète — Version 1.0 – En vigueur à compter du 22 juillet 2026
Préambule
Bienvenue sur Néovia. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue un engagement essentiel de Néovia. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer, de manière claire et transparente : quelles données personnelles peuvent être collectées lors de votre utilisation de l'application ; pourquoi elles sont traitées ; comment elles sont protégées ; pendant combien de temps elles sont conservées ; avec qui elles peuvent être partagées ; quels sont vos droits.
Néovia a été conçue selon un principe simple : collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application et laisser, chaque fois que cela est possible, le contrôle des informations à l'utilisateur. Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'à toute réglementation française applicable.
Présentation de Néovia
Néovia est une application numérique d'accompagnement destinée aux personnes préparant ou vivant un parcours de chirurgie maxillo-faciale. Elle met à disposition des utilisateurs des outils d'organisation, de suivi personnel, de bien-être ainsi que des ressources pratiques destinées à les accompagner tout au long de leur parcours.
Néovia est un outil d'accompagnement. Elle : ne constitue pas un dispositif médical ; ne réalise aucun diagnostic ; ne formule aucun avis médical ; ne prescrit aucun traitement ; ne propose aucun protocole de soins. Les contenus proposés sont exclusivement de nature informative et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un avis professionnel, un traitement ou un protocole de soins.
En cas de doute, d'apparition de symptômes inhabituels, d'aggravation de son état de santé ou de toute complication, l'utilisateur doit contacter sans délai son chirurgien, son médecin ou les services d'urgence lorsque la situation l'exige.
Responsable du traitement
Cindy TEXIER — Nom commercial : Néovia — Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIREN : 802 184 549 — SIRET : 802 184 549 00037 — 11 rue John Lennon, 49240 AVRILLÉ — E-mail : aps.neovia@gmail.com — Téléphone : 06 18 77 54 04 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nos engagements
Nous nous engageons à : collecter uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de l'application ; ne jamais vendre vos données personnelles ; ne jamais louer ni céder vos données à des fins commerciales ; ne jamais utiliser vos données à des fins de publicité ciblée ; limiter l'accès aux données aux seules personnes habilitées lorsque cela est strictement nécessaire ; sélectionner des prestataires présentant des garanties reconnues en matière de sécurité et de protection des données ; privilégier des solutions techniques permettant à l'utilisateur de conserver la maîtrise de ses informations personnelles.
Chaque évolution de l'application est développée selon le principe de Privacy by Design, intégrant la protection des données personnelles dès la conception des nouvelles fonctionnalités.
Les données collectées
Données d'identification. Lors de la création de votre compte : prénom (si vous choisissez de le renseigner) ; adresse électronique ; clé de licence ; date de création du compte ; informations nécessaires à la gestion de votre licence. Certaines données techniques (date de dernière connexion, informations relatives à la sécurité du compte) peuvent également être enregistrées afin d'assurer le bon fonctionnement du service et de protéger votre compte.
Données que vous choisissez d'enregistrer. Journal quotidien ; notes personnelles ; humeur ; objectifs ; check-lists ; rappels ; rendez-vous ; budget lié à votre parcours ; progression au sein de l'application. Vous demeurez entièrement libre de renseigner ou non ces informations.
Informations relatives à votre parcours. Selon les éléments que vous choisissez volontairement de saisir : date de votre intervention ; suivi de récupération ; suivi alimentaire ; hydratation ; niveau d'énergie ; douleurs ; émotions ; évolution personnelle. Certaines de ces informations peuvent être considérées comme des données relatives à la santé au sens du RGPD. Elles ne sont enregistrées que parce que vous choisissez librement de les saisir. Aucune de ces informations n'est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités essentielles de Néovia.
Finalités des traitements
Vos données peuvent notamment être traitées afin de : créer et gérer votre compte utilisateur ; vérifier la validité de votre licence ; synchroniser vos données entre les appareils autorisés ; sauvegarder votre progression ; personnaliser certaines fonctionnalités de l'application ; vous permettre de consulter les informations enregistrées ; envoyer les courriers électroniques indispensables au fonctionnement de votre compte ; répondre à vos demandes d'assistance ; assurer la maintenance, la sécurité et l'amélioration continue de l'application ; respecter les obligations légales auxquelles Néovia est soumise.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de publicité ciblée et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Bases juridiques des traitements
Exécution du contrat : création du compte, gestion de la licence, synchronisation des données, accès aux fonctionnalités, gestion de l'abonnement.
Consentement : utilisation de Google Drive, enregistrement de certaines informations personnelles, ajout de documents ou photographies. Vous pouvez cesser d'utiliser ces fonctionnalités à tout moment.
Intérêt légitime : protection de la sécurité de l'application, détection des anomalies techniques, prévention des fraudes, amélioration de la stabilité du service, maintenance.
Obligations légales : conservation de certaines données lorsque la loi l'impose, notamment en matière comptable, fiscale ou dans le cadre de la défense des droits de Néovia.
Google Drive
Certaines fonctionnalités de Néovia permettent, si vous le souhaitez, d'associer des documents à votre parcours. L'utilisation de cette fonctionnalité est entièrement facultative. Lorsque vous choisissez de l'utiliser, certains documents (photographies, fichiers PDF ou autres documents liés à votre parcours) peuvent être enregistrés dans votre propre espace Google Drive. Ces fichiers sont exclusivement hébergés dans votre compte Google Drive, ne sont pas copiés dans une bibliothèque documentaire appartenant à Néovia, et vous en conservez à tout moment la propriété, le contrôle et la possibilité de les supprimer.
Pour accéder à cette fonctionnalité, Néovia utilise uniquement l'autorisation Google drive.file, qui permet exclusivement de créer, consulter, modifier ou supprimer les fichiers créés ou utilisés par l'application. Elle ne permet pas à Néovia de parcourir librement l'ensemble de votre espace Google Drive.
Les prestataires techniques
Supabase : authentification des utilisateurs, hébergement de la base de données, synchronisation des informations nécessaires au fonctionnement de l'application.
Stripe : ensemble des opérations de paiement. À aucun moment Néovia n'a accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve.
Netlify : hébergement technique et diffusion de l'application.
Resend : envoi des courriers électroniques transactionnels indispensables au fonctionnement du service (e-mails de licence, confirmations de compte, réinitialisations de mot de passe, notifications importantes).
En cas d'évolution technique, Néovia pourra faire appel à d'autres prestataires offrant des garanties équivalentes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques utilisés par Néovia peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et s'appuient sur des garanties juridiques appropriées, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération, de destruction ou de divulgation des informations personnelles : connexions sécurisées (HTTPS/TLS) ; authentification sécurisée des utilisateurs ; limitation des accès aux seules personnes habilitées lorsque cela est strictement nécessaire ; recours à des prestataires reconnus pour leur niveau de sécurité ; mécanismes de sauvegarde et de continuité de service ; dispositifs de surveillance destinés à détecter les anomalies techniques.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons de protéger votre adresse électronique, votre compte Google ainsi que vos appareils à l'aide de mots de passe robustes et, lorsque cela est possible, de l'authentification à deux facteurs.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée par la loi. À titre indicatif : le compte utilisateur est conservé pendant toute la durée d'utilisation du compte ; les informations enregistrées par l'utilisateur jusqu'à leur suppression ou celle du compte ; les données relatives à la licence pendant la durée de validité de la licence puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ; les données de facturation pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale ; les journaux techniques de sécurité pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Lorsqu'un compte est supprimé à la demande de l'utilisateur, les données hébergées par Néovia sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. Les documents enregistrés dans votre propre espace Google Drive ne sont pas supprimés automatiquement lors de la suppression de votre compte Néovia et restent sous votre contrôle.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles ; droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ; droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ; droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ; droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ; droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : aps.neovia@gmail.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier.
Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte Néovia à tout moment. Cette suppression entraîne notamment : la désactivation définitive de votre compte utilisateur ; la perte de l'accès à l'application ; la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles hébergées par Néovia, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'imposer à l'éditrice.
Les documents que vous avez éventuellement enregistrés dans votre espace Google Drive ne sont pas supprimés automatiquement, car ils demeurent exclusivement hébergés dans votre compte Google. Vous conservez à tout moment la possibilité de les consulter, de les modifier ou de les supprimer directement depuis votre espace Google Drive.
La demande peut être effectuée directement depuis la fonctionnalité prévue dans l'application, ou en contactant le support à l'adresse suivante : aps.neovia@gmail.com
